| Titre : | Courrier hebdomadaire du CRISP, n°2056-2057 - 2010 - La responsabilité des hauts fonctionnaires aux différents niveaux de pouvoir |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 10/05/2010 |
| Année de publication : | 2010 |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
science politique
élections société partis politiques |
| Index. décimale : | 32000 (Science politique. Vie politique. Partis politiques et mouvements d'idées. Politique intérieure. Elections. ) |
| Résumé : |
Ces vingt-cinq dernières années, la modernisation de la gestion des affaires publiques est devenue une préoccupation majeure de la plupart des États membres de l’OCDE. Sous la dénomination de Nouvelle gestion publique, de nombreuses réformes ont été entreprises. Leurs objectifs variés portent, entre autres, sur l’amélioration du service public, l’assainissement des dépenses publiques, la recherche d’efficience et d’efficacité dans l’action publique, la rationalisation des relations politico-administratives.
Au cœur de ces réformes, la haute administration endosse un rôle multiple. Les hauts fonctionnaires sont, partiellement, initiateurs du mouvement en concevant eux-mêmes des propositions de réformes et en les mettant en œuvre, principalement de manière top down. De plus, ils sont l’un des sujets prédominants des réformes. De fait, nombre d’entre elles portent sur leurs capacités de gestion, leur autonomie et la contractualisation de leur relation d’emploi. La Belgique n’échappe pas au phénomène. Suite à diverses crises (la crise de la dioxine, l’affaire Dutroux, la mort des para-commandos au Rwanda) et à l’austérité budgétaire des années 1990, notre pays entreprend de moderniser les structures et le fonctionnement de ses appareils administratifs. La diversité des niveaux de pouvoir belges entraîne des différences parfois significatives dans les réformes adoptées mais les exécutifs, qu’ils soient fédéral ou fédérés, ouvrent tous des réflexions sur le rôle et le statut des hauts fonctionnaires dorénavant considérés comme des managers publics. C’est l’Autorité fédérale et la Communauté flamande qui entament le mouvement. En 1999, le plan Copernic et la réforme Beter Bestuurlijk Beleid sont lancés. Suivront la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. L’une des ambitions affichées de ces projets est l’accroissement de la responsabilisation des hauts fonctionnaires. Qu’il soit explicitement mentionné ou non, l’objectif de respon.sabilisation est associé à différentes mesures selon le niveau de pouvoir envisagé. Tantôt il est atteint par la contractualisation de la relation politico-administrative et par la délégation d’autonomie en termes de ressources humaines et financières, tantôt il se fonde sur la clarification des missions politiques et administratives, sur la suppression des cabinets ministériels ou sur la création d’organes de décision politico-administratifs. Cette notion de responsabilisation polysémique se décline donc différemment au sein des modernisations fédérales, communautaires et régionales. Mais si les gouvernements ont approché cette notion large de responsabilisation par l’adoption de mesures, ont-ils pour autant réfléchi aux réalités que recouvraient celle-ci ? Qu’entend-on par responsabilisation des hauts fonctionnaires ? Quels sont les principes qui sous-tendent le concept ? Les législations adoptées s’orientent-elles réellement vers une responsabilisation accrue ? En pratique, les mesures ont-elles induit un vrai changement et l’administration est-elle, pour autant, prête à supporter de nouvelles missions ? Enfin, existe-t-il des écarts significatifs entre les administrations des différents niveaux de pouvoir belges ? Ce Courrier hebdomadaire, qui prolonge une recherche réalisée pour la Fondation Bernheim, a pour vocation de répondre à ces différentes questions. D’une part, il s’attache à mesurer l’ampleur de la traduction de la volonté politique de responsabilisation de la haute administration en dispositifs légaux, fédérale et fédérées. D’autre part, il examine dans quelle mesure ces dispositifs sont mis en œuvre en Belgique. Pour ce faire, nous commençons par caractériser la haute administration belge en examinant son recrutement, son statut, sa mobilité ou encore sa politisation. Nous poursuivons en approchant la notion de responsabilisation par ses principes sous-jacents et en livrant une grille d’analyse de celle-ci appliquée aux managers publics. Ensuite, nous nous consacrons à l’analyse des dispositifs de responsabilisation des hauts fonctionnaires tant au niveau fédéral qu’au sein des entités fédérées. Cette analyse est divisée en deux chapitres distincts. Le premier étudie les dispositions statutaires complétées par la documentation produite par les autorités politiques et administratives, laquelle nous permet d’appréhender les ambitions des dispositifs. Le chapitre est clôturé par une comparaison des dispositifs mis en place aux niveaux de pouvoir envisagés. Le chapitre suivant offre un examen de la mise en œuvre de ces dispositifs. Leur implantation et leur pratique font également l’objet d’une comparaison entre les différents niveaux de pouvoir à la lumière des axes que nous définissons comme essentiels à l’adoption d’une logique de responsabilisation. Enfin, nous concluons sur une analyse globale des réalités auxquelles sont confrontés les dirigeants administratifs belges dans leur ensemble. Pour traiter la problématique, une approche qualitative est adoptée. Dans un premier temps, une analyse de la littérature est réalisée. Elle porte sur le système politico-administratif belge et sur les caractéristiques de la haute administration. Le concept de responsabilisation est appréhendé sous différents angles. Les définitions que les auteurs ont pu en donner sont complétées par les principes qui le sous-tendent. Pour ce faire, le concept anglo-saxon d’empowerment est mobilisé. Cette approche nous permet de proposer un cadre dans lequel s’articule notre analyse. Dans un deuxième temps, les réformes de la haute administration belge font l’objet d’une étude approfondie. Plus précisément, une comparaison est effectuée entre les dispositifs de responsabilisation mis en place au fédéral, à la Communauté flamande, à la Communauté française, à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale. Il est à noter que nous n’étudions pas les dispositifs relatifs à la Communauté germanophone en raison de la taille de son administration et du faible poids qu’elle représente à l’échelle belge. La méthodologie retenue repose essentiellement sur un examen documentaire. Celui-ci débute par une analyse des textes législatifs relatifs aux administrations fédérales, communautaires et régionales. Il se poursuit par l’étude de la documentation produite à ce sujet par les autorités administratives et ministérielles. La littérature belge centrée sur les réformes concernées est également envisagée. Dans un troisième temps, nous menons une enquête de terrain afin d’observer la mise en œuvre des différents dispositifs de responsabilisation, de récolter les opinions des parties concernées et de comprendre les difficultés auxquelles chacune fait face. Les informations sont recueillies à l’aide d’entretiens semi-directifs menés auprès de hauts fonctionnaires, membres de cabinets et inspecteurs des finances. Le nombre total de répondants s’élève à quarante-six. Tous sont issus des cinq niveaux de pouvoir envisagés et sont répartis proportionnellement à la taille des administrations et à l’importance des réformes qui ont été mises en œuvre en leur sein. La grande majorité des entretiens a été réalisée au cours de l’année 2009, entre les mois de janvier et de juillet. Bien qu’une standardisation globale du guide d’entretien soit respectée, certaines problématiques soulevées varient en fonction du niveau de pouvoir considéré et du profil du répondant. Une normalisation du contexte est appliquée. En effet, toutes les entrevues sont organisées suite à une prise de rendez-vous avec les répondants, se déroulent en face à face sur leur lieu de travail, dans un espace fermé. Individuels et anonymes, tous les entretiens font l’objet d’un enregistrement audio et d’une retranscription in extenso. Cette étude de terrain nous permet non seulement de nourrir notre comparaison des différents dispositifs de responsabilisation en observant leur mise en œuvre. Notre méthodologie serait incomplète si nous n’en présentions pas ses limites. Tout d’abord, il est important de souligner que nous nous sommes centrée sur l’étude des administrations au service des gouvernements respectifs, jouissant de la personnalité juridique de l’entité considérée et placées sous la direction des ministres de cette même entité. En d’autres termes, nous nous intéressons aux structures et à l’organisation de ce que nous appelons communément les ministères. Ce faisant, nos analyses et autres résultats ne sont pas généralisables aux autres organismes publics fédéraux, communautaires et régionaux. Ensuite, les dispositions légales concernant la responsabilisation des hauts fonctionnaires n’ont pas été adoptées simultanément au sein des différents niveaux de pouvoir envisagés. Il en est de même pour leur application. Plusieurs années séparent certains textes, ce qui engendre des disparités importantes en termes de philosophie et de mise en œuvre. Nous ne bénéficions dès lors pas du même recul vis-à-vis des textes et vis-à-vis de leur application. Le degré d’exhaustivité de l’analyse varie dès lors d’un niveau de pouvoir à l’autre et limite quelque peu notre comparaison. |
| Fonds : | Courant |
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Article : Article de revue
" Les hauts fonctionnaires sont au cœur des réformes entreprises pour moderniser les relations entre l'autorité politique et l'administration. En 1999, l'Autorité fédérale et la Communauté flamande lancent le mouvement avec le plan Copernic et [...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 108086 | n.c. | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
