Titre : | Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2011 |
Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
Paru le : | 28/10/2011 |
Année de publication : | 2011 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : | droit constitutionnel |
Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
Fonds : | Courant |
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« ...Dans l'arrêt n° 132/2004, la Cour constitutionnelle était appelée à apprécier des normes législatives fédérales. Elle a conclu que le législateur
fédéral avait agi d'une manière contraire à la Constitution parce qu'il avait agi unilatéralem[...]
Article : Article de revue
« ...Un Groupe de travail interuniversitaire «chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non-confessionnelles» [...] a été mis sur pied en 2009 [...]. Ce Groupe de travail a rédigé un rapport en[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00001371 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |