| Titre : | Revue belge de droit constitutionnel, n°2-3 - 2011 |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 15/05/2012 |
| Année de publication : | 2012 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 34000 (Droit. Jurisprudence. Législation) |
| Fonds : | Courant |
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Article : Article de revue
« ...La Constitution belge contient plusieurs dispositions relatives au droit international en général. Elle n'en est pas moins fort lacunaire sur ce terrain. Ainsi, à la différence de nombreux Etats européens, elle reste en défaut de régler la [...]
Article : Article de revue
« ...Avant de procéder à l'analyse des arrêts proprement dite, il paraît opportun de rappeler les principes du régime linguistique applicable dans les écoles francophones des communes périphériques en mettant particulièrement l'accent sur l'insp[...]
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| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001440 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
