| Titre : | Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2012 |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 01/09/2012 |
| Année de publication : | 2012 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Article : Article de revue
« ... La présente contribution s'attachera surtout à analyser les différences de traitement créées par la réforme législative entre les citoyens belges et les
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Article : Article de revue
« ... En réalité, c'est plutôt le pragmatisme propre à beaucoup des réformes institutionnelles de notre Etat (4) qui explique la création d'une juridiction chargée d'arbitrer les confl its de compétence qui pouvaient surgir en raison de la décis[...]
Article : Article de revue
« ... Pour accéder à la Cour constitutionnelle en qualité de juge, il convient d'être âgé de 40 ans accomplis, selon l'article 34, § 1er, de la loi spéciale du 6 janvier 1989. De la composition actuelle de la Cour, il ressort que la moyenne d'âg[...]
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001465 | 34110 BEL | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
| PCF NP00001600 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
