| Titre : | Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2012 |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 04/12/2012 |
| Année de publication : | 2012 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 34000 (Droit. Jurisprudence. Législation) |
| Fonds : | Courant |
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Article : Article de revue
« ... Le concept de « concours de droits fondamentaux » - « samenloop van grondrechten » , introduit il y a quelques années dans la doctrine belge par Jan Velaers, désigne la situation dans laquelle des droits et libertés sont garantis, de maniè[...]
Article : Article de revue
« ... L'objet de la présente contribution est de retracer les grandes lignes de l'application, par la Cour constitutionnelle en particulier, du principe constitutionnel de l'égalité aux étrangers ... » [présentation extraite du document]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001627 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
