| Titre : | Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2014 |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 03/12/2014 |
| Année de publication : | 2014 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
| Fonds : | Courant |
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Article : Article de revue
« ... Les inégalités de genre dans les fonctions et charges électives reflètent en réalité les limites inhérentes au principe d'égalité, du moins dans le cadre
de l'application de celui-ci. Ces limites sont marquées d'abord par la création de va[...]
Article : Article de revue
« ... Les idées et les questions que soulèvent la lecture et l'application de la Constitution ne manquent pas. A l'invitation des directeur et rédacteur en chef de la Revue belge de droit constitutionnel, nous avons choisi ici de dire quelques m[...]
Article : Article de revue
« ...Une idée constitutionnelle peut favoriser l'introduction d'une nouveauté dans notre Constitution; elle peut aussi favoriser le maintien d'une règle constitutionnelle existante. Une telle règle qui me tient particulièrement à coeur est prévu[...]
Article : Article de revue
« ...Si l'on en croit les notices biographiques rédigées au xixe siècle, les députés et les sénateurs du Royaume de Belgique n'exerçaient leur fonction que par intermittence. Ils siégeaient au cours de brèves sessions. Plusieurs d'entre eux exer[...]
Article : Article de revue
« ...En 1981, feu François Perin qui a été longtemps constitutionnaliste à l'Université de Liège, mais aussi mandataire politique, écrivait que la fonction législative des élus était devenue à ce point formelle et insignifiante dans la réalité d[...]
Article : Article de revue
« ...Les théories constitutionnelles contemporaines mettent de plus en plus l'accent sur les conséquences qu'implique, pour le système constitutionnel national, l'intégration des Etats nationaux dans le réseau plus large et plus dynamique de la [...]
Article : Article de revue
« ...La monarchie s'est imposée en Belgique dans un large consensus. C'est, en effet, par 174 voix contre 13 que le peuple belge adopta pour forme de son gouvernement la monarchie constitutionnelle représentative sous un chef héréditaire. L'héré[...]
Article : Article de revue
« ...Le contrôle de la validité des élections parlementaires occupe en droit constitutionnel une place située à l'intersection de deux préoccupations nodales de toute Constitution : la séparation des pouvoirs, inscrite au fronton de l'organisat[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001789 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
