Titre : | Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 1996 |
Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
Paru le : | 01/09/1996 |
Année de publication : | 1996 |
Langues: | Français |
Fonds : | Courant |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
Lire un arrêt de la Cour d'arbitrage par Francis Delperée. La procédure préliminaire devant la Cour d'Arbitrage par Marc Verdussen. Les Techniques de la Cour d'arbitrage par Bruno Lombaert.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00000058 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |