Titre : | Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 1998 |
Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
Paru le : | 01/04/1998 |
Année de publication : | 1998 |
Langues: | Français |
Fonds : | Courant |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
Seul le droit d'enquête de la Chambre et du Sénat est envisagé.
Article : Article de revue
Un chapitre est consacré à l'enseignement ( Egalité, liberté et enseignement ; le droit à l'enseignement ; organisation de l'enseignement ; l'égalité entre les réseaux et les catégories d'établissement)
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00000520 | 34110 BEL | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
PCF P 00000519 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |