Titre : | Administration publique (trimestriel) : revue du droit public et des sciences administratives, n°2. - 1999 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1999 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
Pour la première fois de son histoire, l'article 8 de la Constitution belge, relatif à la qualité de Belge et aux droits politiques, a été révisée à la fin de l'année 1998.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00000852 | A scanner | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |