| Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6028. - 2001 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2001 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Jurisprudence. Audiovisuel. Conditions d'intervention du juge des référés. Risque d'atteinte à la réputation et à l'honneur.;Interdiction de l'émission "Au nom de la loi" consacrée aux erreurs médicales en octobre 2001.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001211 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
