Titre : | Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2001 |
Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
Paru le : | 01/04/2001 |
Année de publication : | 2001 |
Langues: | Français |
Fonds : | Courant |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
Article : Article de revue
L'année judiciaire 2000-2001 aura été parquée par un succession de modifications dans la composition de la Cour d'arbitrage. Des départs successifs et très rapproché de plusieurs présidents et juges, ayant atteint la limite d'âge de septantes an[...]
Article : Article de revue
Objet des recours : Par requête adressée à la Cour ... le 25 novembre 1999, le Gouvernement de la Communauté française, ... , a introduit un recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 30 mars 1999 portant or[...]
Article : Article de revue
Extrait de l'avis rendu le 20 mars 2001 par le Comité scientifique adjoint à la Commission pour le Renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat.
Article : Article de revue
Un chapitre est consacré à l'enseignement.
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00001236 | 34110 BEL | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
PCF P 00001250 | 34110 BEL | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
PCF P 00001238 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |