| Titre : | Journal des Procès, n°426. - 2001 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2001 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : Article de revue
Si la décision du jury est collégiale et souveraine, elle ne peut être arbitraire. Lorsque l'objet véritable et direct du recours est de faire assurer le respect du droit subjectif à l'enseignement et à sont corollaire nécessaire, la délivrance [...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001271 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
