Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°5776. - 1995 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1995 |
Dépouillements
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- Etablissement d'enseignement . - Interdiction de port d'insignes qui expriment une appartenance religieuse . - Liberté religieuse . - Références coraniques respectables . - Atteinte au bon ordre scolaire . - Faculté de porter le voile dans une[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001272 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |