| Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6032. - 2001 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2001 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Souvent en séjour irrégulier ou à tout le moins précaire en Belgique, une étrangère enceinte ne pourra invoquer ou se voir appliquer un corpus de règles juridiques qui lui soit spécifique et qui prendrait en considération sa situation caractéris[...]
Article : Article de revue
Souvent, en séjour irrégulier ou à tout le moins précaire en Belgique, une étrangère enceinte ne pourra invoquer ou se voir appliquer un corpus de règles juridiques qui lui soit spécifique et qui pendrait en considération sa situation caractéris[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001306 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
