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Article : Article de revue
« ... L'année 2011 apporte peu de nouveautés en la matière. Elle est surtout marquée par un rappel exhaustif et pédagogique de certains traits de la jurisprudence. Les solutions de principe qui s'en dégagent sont toutefois fonction des circonsta[...]Article : Article de revue
Cette onzième chronique couvre la période du 1er janvier 2004, date de la chronique précédente (même revue, 2005/1), au 31 décembre 2004. Cette Recension ne vise pas à l'exhaustivité. Elle reprend les mêmes thèmes que ceux abordés précédemment s[...]Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003.
Livre
Les décisions de l'administration, quels que soient les domaines, sont de plus en plus contestées. L'amélioration de l'arsenal contentieux n'a dès lors rien d'étonnant ; elle répond à une réalité sociale prégnante. La solution ne réside pas seu[...]Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002.Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001.Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000.Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage fait le point sur ces deux collectivités politiques en ce qui concerne leur territoire, leurs institutions, leurs compétences etleur financement. I[...]
