Titre : | Journal du droit des jeunes, n°211. - 2002 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2002 |
Dépouillements
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*copie du dossier.;La procédure devant le tribunal de jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur des éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale (procès-verbaux de la police judiciaire, audition des [...]
Article : Article de revue
Liste nominative des membres des CAAJ (Conseils d'arrondissment de l'aide à la jeunesse.;
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001401 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |