| Titre : | Journal du droit des jeunes, n°211. - 2002 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2002 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
*copie du dossier.;La procédure devant le tribunal de jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur des éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale (procès-verbaux de la police judiciaire, audition des [...]
Article : Article de revue
Liste nominative des membres des CAAJ (Conseils d'arrondissment de l'aide à la jeunesse.;
Article : Article de revue
Par l'arrêt du 30 octobre 2001 (Arrêt 131/2001), la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation. Cet arrêt de la Cour[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 105089 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
