Titre : | Journal du droit des jeunes, n°209. - 2001 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2001 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
+ - Article 56 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse non en vigueur - Faute dans le chef de la Communauté française (non) - Dommage dans le chef du CAPS (non);C. Trav. Bruxelles - 25 avril 2001
Article : Article de revue
+ - Passage au taux cohabitant - Absence de discrimination.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001411 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |