Titre : | Journal des Procès, n°423. - 2001 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2001 |
Dépouillements
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Liberté d'expression - Audiovisuel - Conditions d'intervention du juge des référés - Risque d'atteinte à la réputation et à l'honneur.
Article : Article de revue
Liberté d'expression-Livre-Atteinte à l'honneur et à la réputation-Ordonnance d'une insertion. Des allégations, au moyen d'assertions insinuatrices ou faussement dubitatives, de participation à des partouzes en présence d'enfants et de détention[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001478 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |