Titre : | Mouvement communal, n°10. - 2002 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2002 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
La réforme des ASBL (Association sans but lucratif) a vu le jour. Plutôt que d'adopter une nouvelle loi fixant le régime organique des ASBL, le législateur est parti de la loi existante, à savoir la loi du 27 juin 1921, et l'a adaptée. On ne s'é[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001562 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |