| Titre : | Journal du droit des jeunes, n°221. - 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2003 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
A propos du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitments dégradants (CPT). Forces de l'ordre. "Cages" des palais de Justice. Eloignement forcé d'étrangers. Etablissements pénitentiaires.Hôpitaux psychiatrique. Pro[...]
Article : Article de revue
* La loi du 15 décembre 1980;Eclairage sur la différence de traitement entre les deux catégories de demandeurs de régularisation. Parallèle avec l'arrêt Conka c./Belgique. La solution adoptée par la Cour de cassation a déjoué les intentions du l[...]
Article : Article de revue
La publication d'avis prononcés par la Commission pousse à faire le point sur la question de savoir si ces avis sont destinés à être publiés ou à rester confidentiel ? Qui peut en décider ? L'article rappelle les principes qui régissent la Commi[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001664 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
