Titre : | Journal du droit des jeunes, n°222. - 2003 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2003 |
Dépouillements
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* fédéral d'Everberg;La loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction est entrée en vigueur le 1er mars 2002. Après quelques mois d'application, l'article en précise les principes di[...]
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* au centre d'Everberg à la date du 1er décembre 2002;
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001716 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |