Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6085. - 2003 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2019 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
Le Conseil d'Etat est en péril. Sa section d'administration s'épuise à affronter un contentieux qui la dépasse. Son sauvetage viendrait-il d'une redécouverte des articles 160 et 161 de la Constitution ?
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001848 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |