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fiscalité
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" Il s'agit d'un nouveau report sine die, voire d'un renoncement par rapport à la stratégie de préfinancement du coût budgétaire du vieillissement à la constitution d'une réserve.... Si les caisses du pouvoir sont vides, c'est ... du fait des[...]Article : Article de revue
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" Dans l'Union européenne, la question de la répartition des compétences nécessite une double clé de lecture, au regard des changements institutionnels fondamentaux que constituent, pour l'ensemble des Etats membres, le processus d'intégration[...]Article : Article de revue
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Micael Castanheira, Directeur de publication ; Jean Hindriks, Directeur de publication | Bruxelles : De Boeck | REFLETS ET PERSPECTIVES DE LA VIE ECONOMIQUE | 2007Réflexion sur dix questions clés de politique économique, proposant un éclairage abordable, succinct et politiquement neutre. Ce numéro est également un outils d'analyse mis à disposition des acteurs du monde politique, des journalistes et des e[...]Article : Article de revue
Le régime de financement des régions est-il adapté à la situation de la Région de Bruxelles-Capitale ? La question a été posée dès sa naissance comme une condition particulièrement importante du développement régional. Les réflexions se sont dév[...]Article : Article de presse
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Lever de nouvelles taxes pour financer le développement du Sud. L'idée, longtemps taboue, fait son chemin. Mais une taxe doit être équitable et non contournable. Ce qui limite les choix.Livre
Raoul Blindenbacher, Éditeur scientifique ; Abigail Ostien, Éditeur scientifique | Montreal [Canada] : McGill Queen University Press | Global Dialogue on Federalism Booklet Series | 2006This booklet is the fourth in a series created to provide accessible and comparative information on federal systems. The corresponding book series offers a comprehensive exploration of selected themes while the booklets provide the reader with h[...]Article : Article de revue
Le 19 janvier dernier, une proposition de loi "modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et droits voisins" a été déposée par le député Monfils à la chambre (doc no 2216/001). C[...]Article : Article de revue
La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l'édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes li[...]Livre
Avec la collaboration de : Olivier Bertin, Henry Bounameaux, André Culot, Thibault Denotte, Philippe De Page, Bernard d' Ursel, Serge Mary, Laurent Voisin. L'acquisition, la réalisation ou la transmission d'oeuvres d'art ou d'antiquités peuvent [...]Livre
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Le tax-shelter est un incitant fiscal visant à encourager les entreprises à investir une partie de leurs bénéfices dans la production d'une oeuvre audiovisuelle européenne, produite ou coproduite par un producteur belge et agréée par l'une de no[...]Livre
Le projet de société élaboré par le Parti socialiste belge qui propose aux citoyens un nouveau pacte social dont l'objectif premier est d'assurer à chacun la sécurité d'existence. Le projet de société du PS est fondé sur ses valeurs universelle[...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage explique quelques enjeux et débats du processus de fédéralisation de la Belgique (+ exemples de l'Allemagne, Canada, Espagne, Suisse). 4 thèmes so[...]Article : Article de revue
"...Mais la première question à poser, lors d'une réforme institutionnelle, est de savoir si nos droits collectifs et individuels en sortiront renforcés... Les dernières négociations pourraient enfin offrir la possibilité aux Wallons et aux Brux[...]Article : Article de revue
Le financement public des cultes en général, et de l'Eglise catholique en particulier, se trouve actuellement au centre de nombreuses discussion... Une porte politique semble s'être ouverte pour d'éventuelle modifications des règles de financeme[...]Article : Article de revue
**Voir aussi l'article P 1022 : Fédéralisme et loi de financement / Bernard Davidson in Cahiers marxiste n°217, octobre-novembre 2000.;Présentation et analyse des bilans financiers pour l'année 2000 des régions et des communautés. Les mécanismes[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Mise à jour officieuse des lois de réformes institutionnelles suite à l'adoption de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compéten[...]Article : Article de revue
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