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fiscalité
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« ... Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d'assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole interna[...]![]()
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... L'OCDE publie chaque année une étude sur l'évolution des inégalités de distribution des revenus d[...]![]()
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«...Dans un premier temps, nous nous efforcerons de synthétiser les grands principes économiques pertinents en la matière (1). Ensuite, nous examinerons la manière dont, juridiquement parlant, le fédéralisme congolais se configure, compte tenu d[...]![]()
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Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la mise en place d'un nouveau gouvernement, les U[...]![]()
Article : Article de revue
Avant-titre : Face à la « rigueur austère » ou l'« austérité rigoureuse » " Le mot " crise " évoque le moment du choix décisif entre deux voies possibles... Où va-t-on aller chercher les moyens requis pour mener une politique de rigueur austère [...]![]()
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« Il faut faire bouger les lignes », disait François Mitterrand. Telle était bien l'ambition des Etats généraux de Bruxelles : dresser un état des lieux scientifique de la situation de notre Ville-Région, autour de seize thématiques-clés ; prése[...]![]()
Article : Article de revue
" ... objet classique d'études pour les économistes, la thématique du fédéralisme fiscal demeure obscure pour bon nombre de juristes. Les questions de droit qu'elle suscite retiennent malheureusement trop peu l'attention de la doctrine [...] il [...]![]()
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Laurent De Briey, Directeur de publication |CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Un an après le début de la crise financière, deux questions se posent. Tout d'abord, par quels mo[...]![]()
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De l'autonomie fiscale des entités fédérées... " La question du financement des compétences s'avère une problématique éminemment importante dans un système fédéral, raison pour laquelle il nous a paru intéressant d'aborder la problématique du "[...]