| Titre : | Auteurs et Médias, n°5. - 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2003 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
La liberté d'expression et compétences des juges et des tribunaux : doctrine
Article : Article de revue
Jurisprudence : Commission européenne contre Royaume de Belgique : C.E.J. 16 octobre 2003 : Droit d'auteur. Prêt public. Rémunération. Non-transposition de la directive européenne 92/100/CEE d!u 19 novemùbre 1992
Article : Article de revue
Sabam contre TVi : Droit d'auteur - Gestion d'oeuvres musicales - fixation des tarifs - abus de posi
Jurisprudence : Sabam contre TVi : Bruxelles, 14 mars 2003 : Droit d'auteur. Société de gestion. Position dominante. Abus. Traitement discriminatoire. Fixation unilatérale des tarifs.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002093 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
