| Titre : | Mouvement communal, n°10. - 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2003 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
A l'occasion des élections fédérales du 18 mai 2003, l'Union des Villes et Communes de Wallonie adressait ses revendications au Gouvernement fédéral . Au lendemain de la régionalisation de la loi communale, l'Etat fédéral continue de détenir des[...]
Article : Article de revue
Le projet d'accord de coopération concernant la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministre des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargé de la gestion du temporel des cultes reconnus.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002134 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
