Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6069. - 2002 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2002 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
Chronique de jurisprudence couvrant la période qui suit l'entrée en vigueur de la nouvelle loi belge relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00002204 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |