Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6061. - 2002 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2002 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
C'est à tort, paraît-il à l'auteur, qu'on a trop précipitemment critiqué l'avis exprimé par le Conseil d'Etat sur le projet de loi du gourvernement ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Les arguments du Conseil d'Etat n'étaient ni "polé[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002208 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |