| Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6051. - 2002 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2002 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Pour comprendre la portée de la déclaration adoptée par le Conseil européen de Laeken en décembre 2001, il faut revenir au Traité de Nice. Il existe en effet des lignes de continuité, à la fois juridiques et politiques, entre les deux textes, pl[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002209 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
