| Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6042. - 2002 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2002 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
L'urgence est établie dès lors que le préjudice dont le demandeur se prévaut, à savoir l'atteinte à sa réputation et à son honorabilité, risque de s'aggraver d'heure en heure tant par la présence de ses propos litigieux dans le site d'archivage [...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002217 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
