| Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6091. - 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2003 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Au moment où la Convention sur l'avenir de l'Europe entame la rédaction de la future Constitution européenne, il est utile de dresser un bilan des ses deux premières phases.
Tous les groupes de travail ont présenté leur rapport finaux à la séanc[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002220 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
