| Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6136. - 2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : Article de revue
Chapitre I. - Notion
Chapitre II. - La convention d'arbitrage
Chapitre III. - Le tribunal arbitral
Chapitre IV. - Le déroulement de l'instance arbitrale
Chapitre V. - La sentence arbitrale
Chapitre VI. - L'arbitrage international
Article : Article de revue
Les sentences arbitrales rendues en Belgique peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal de première instance. A moins que les parties à l'arbitrage soient sans liens avec la Belgique et choisissent d'exclure cette voie d[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002239 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
