Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6062. - 2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
La réforme de l'Etat de 2001 a transformé une partie de la compétence du temporel des cultes reconnus aux Régions. Le laconisme dont a fait preuve le législateur spécial laisse dans l'ombre la plupart des aspects pratiques de cette régionalisati[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002248 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |