| Titre : | Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2002 |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 01/10/2002 |
| Année de publication : | 2002 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Article : Article de revue
L'étude retrace le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les contraintes linguistiques applicables en matière d'enseignement à l'égard des élèves. Les propos invoqués s'attacheront uniquement à envisager le régime linguistique de l'enseigneme[...]
Article : Article de revue
En 2001, la Cour d'Arbitrage rend 63 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cent quarante affaires. Cent quarante-cinq arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, cinq au contentieux de l'enseignement et un au[...]
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000295 | 34110 BEL | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
| PCF P 00002283 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
