| Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6131. - 2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2004 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
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Article : Article de revue
... la liberté de culte qui est, d'après la Constitution, garantie à tout le monde, ne peut pas nuire au développement et à l'intérêt des enfants... l'appelante ... ne peut pas imposer ses convictions aux enfants...
L'exposé du jugement est sui[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002506 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
