| Titre : | Administration publique (trimestriel) : revue du droit public et des sciences administratives, n°1. - 2005 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2005 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Bien que, avec ses 175 années d'existence, la Belgique ne puisse pas se prévaloir d'une tradition administrative aussi longue que celle, par exemple, de la France ou de l'Angleterre, nous y retrouvons néanmoins des tentatives de réformer les ser[...]
Article : Article de revue
Nul ne contestera à l'autorité administrative son inquiétude disciplinaire devant des faits commis par l'un de ses agents qui entraînent à son encontre la mise en oeuvre de l'action publique, tant l'atteinte portée à l'intérêt général que sancti[...]
Article : Article de revue
Préalablement à toute sanction disciplinaire, chaque agent dispose du droit d'être entendu par l'administration au sujet des faits qui lui sont reprochés.
Exprimée en termes généraux, cette assertion paraît limpide et incontestable. Pourtant, so[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002617 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
