Titre : | Journal du droit des jeunes, n°252. - 2006 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2006 |
Dépouillements
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Dans le cadre de sa mission légale de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a visité, de juillet à septembre 2005, les centres fermés 127, 127bis et Inad , to[...]
Article : Article de revue
L'objectif de l'article est double. Le premier est de présenter brièvement ces textes essentiels en matière de protections des droits sociaux fondamentaux ainsi que les mécanismes de contrôle du respect des droits qu'ils consacrent.
Le second co[...]
Article : Article de revue
L'arrêté royal du 25 novembre 2005 (MB 21/12/2005) adopté sur base de la loi programme de décembre 2004 permettant de prendre des dispositions règlementaires en matière de tatouages et de piercings fait une sérieuse avancée en la matière. Néanmo[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002636 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |