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34111 : Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34100 Droit public 34110 Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
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Le Code électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge. Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l'organisation des élections fédérales, régionales et europée[...]
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« ...Le 25 mai prochain, sauf surprise, 7,7 millions d'électeurs iront voter. Un "superscrutin" (fédéral, régional, communautaire et européen) sur fond de 6e réforme de l'Etat. Avec un système électoral vieux d'un siècle qui montre des signes d'[...]Article : Article de revue
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WALQUE GUILLAUME DE ; Jeremy Uhr, Auteur |
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La Commission européenne pour la démocratie par le droit, ou Commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles qui donne des conseils juridiques sur le développement et le fonctionnement [...]Article : Article de revue
" La loi du 14 avril 2009 portant diverses modifications en matière électorale réforme de manière profonde la matière de la privation du droit de vote à la suite d'une condamnation pénale, passant en substance d'une interdiction automatique qui[...]Article : Article de revue
" Le 7 novembre 2007, la commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté à l'unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l'absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription [...]Article : Article de revue
" Cette contribution examine la possibilité offerte aux Belges résidant à l'étranger d'exercer le droit de vote lors des élections organisées en Belgique. Après une analyse du cadre tracé par la jurisprudence relative à l'article 3 du premier [...]Livre
Pascal Delwit ; Émilie van Haute | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | SCIENCE POLITIQUE | 2008Le scrutin fédéral du 10 juin 2007 a frappé les imaginations. L'ampleur des mouvements électoraux a été notable en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. Mais que s'est-il vraiment produit ce dimanche 10 juin 2007 dans le chef des électeurs et com[...]
