Titre : | Auteurs et Médias, n°2. - 2006 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2006 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
Le 19 janvier dernier, une proposition de loi "modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et droits voisins" a été déposée par le député Monfils à la chambre (doc no 2216/001). C[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00003319 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |