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Auteur Jacques Autenne |
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Edoardo Traversa ; Jacques Autenne ; MALHERBE JACQUES, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | FONDEMENTS DU DROIT FISCAL | 2010Cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres en prenant la Belgique et l'Italie comme références. Il aborde successivement les libertés de circulati[...]![]()
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Synthèse de la comparaison de l'organisation étatique de divers pays européens représentatifs de l'Union européenne, ainsi que des axes de convergence et de divergence. Ces éléments permettent de réfléchir à la possibilité d'une régionalisation [...]![]()
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Ce tiré à part accompagne la publication suivante : L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité; PCF L00005023.

