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L'autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire

TRAVERSA EDOARDO ; Jacques Autenne ; MALHERBE JACQUES, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | FONDEMENTS DU DROIT FISCAL | 2010

Cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres en prenant la Belgique et l'Italie comme références. Il aborde successivement les libertés de circulati[...]

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L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité

Jacques Autenne | Bruxelles : Bruylant | 2010

"Pour la facilité de la bonne compréhension des rapports nationaux et pour permettre une lecture comparée desdits rapports avec le questionnaire" cette publication est accompagnée d'un tiré à part : L'Europe face à la régionalisation fiscale : c[...]

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L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité. TIRE A PART DU QUESTIONNAIRE REMIS AUX RAPPORTEURS NATIONAUX.

Jacques Autenne | Bruxelles : Bruylant | 2010

Ce tiré à part accompagne la publication suivante : L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité; PCF L00005023.

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