Titre : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken, n°1. - 2008 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2008 |
Dépouillements
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" Le législateur flamand, en réformant en 2004 le régime des établissements publics chargés de la gestion du temporel des cultes, imposait également au Gouvernement d'établir des critères clairs pour la reconnaissance des communautés cultuelle[...]
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" Le législateur flamand, en réformant en 2004 le régime des établissements publics chargés de la gestion du temporel des cultes, imposait également au Gouvernement d'établir des critères clairs pour la reconnaissance des communautés cultuelle[...]
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La protection des minorités linguistiques, dans le cadre du modèle fédéral territorial actuel, puis dans l'hypothèse d'un élargissement du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ....
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00003659 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |