| Titre : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken, n°2. - 2008 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2008 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
" Cette contribution examine la possibilité offerte aux Belges résidant à l'étranger d'exercer le droit de vote lors des élections organisées en Belgique. Après une analyse du cadre tracé par la jurisprudence relative à l'article 3 du premier [...]
Article : Article de revue
Avis sur la proposition de loi M. Doomst et consorts modifiant le code pénal en ce qui concerne la responsabilité penale des personnes morales de droit public.
L'article est suivi du texte de la proposition de loi.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003731 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
