| Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6330. - 2008 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2008 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
" Par l'obligation qu'il impose aux candidats à un logement social d'apprendre le néerlandais, le Wooncode flamand cristallisait les passions. C'est peu dire, dès lors, que l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret du 15 décembre 2006[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003792 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
