| Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6341. - 2009 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2009 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
" ... Lors de sa session d'automne, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation intitulée : " Démocratie locale en Belgique : la non-nomination de trois bourgmestres par les autorités flamandes[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003883 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
