| Titre : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken, n°3. - 2008 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2008 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
" ... La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales met de toute évidence la Belgique mal à l'aise. La Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) a déjà réuni deux comités d'experts à ce sujet (1996 et 2002). [...]
Article : Article de revue
" ... Le décret du 22 novembre 2007 MB du 21/12/2007 modifie certaines disposition du Code de la démocratie locale (CWADEL) et de la décentralisation ayant trait à l'exercice de la tutelle administrative sur les autorités locales. Il n'est pas [...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003886 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
