Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6347. - 2009 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2009 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
" Deux cent cinq pages coupées chacune par la traditionnelle barrière linguistique, sans l'annexe reprenant le compte rendu des auditions. Le rapport fait au nom de la commission d'enquête parlementaire sur " le respect de la Constitution, en [...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00003960 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |