Titre : | Auteurs et Médias, n°5. - 2009 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2009 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
"L'arrêt Infopaq a fait de l'originalité en droit d'auteur une notion communautaire à part entière, identique pour toutes les oeuvres, c'est-à-dire quel que soit le genre de l'oeuvre. La Cour de justice a ainsi mis fin à une controverse sur la c[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00004306 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |