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Article : Article de revue
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne était à l’origine dépourvue de valeur contraignante. Néanmoins, au terme d’une évolution plutôt rapide, le Traité de Lisbonne lui a conféré la même valeur juridique que [...]
Article : Article de revue
Le Conseil d'Etat est en péril. Sa section d'administration s'épuise à affronter un contentieux qui la dépasse. Son sauvetage viendrait-il d'une redécouverte des articles 160 et 161 de la Constitution ?Article : Article de revue
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" Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l'Union européenne semblait être dans une impasse. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a chois[...]
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Description des caractéristiques des directives en droit européen et étude à travers l'expérience belge des rapports qu'elles entretiennent avec le droit int[...]Livre
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