| Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6414. - 2010 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2010 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
"Le Législateur autorise désormais les autorités adjudicatrices à motiver a posteriori certaines de leurs décisions. Assouplissement compréhensible de l'obligation de motivation formelle ou dérive incompatible avec les règles européennes et cons[...]
Article : Article de revue
" Est-ce la loi du genre? D'un rapport de près de 130 pages, on en extrait trois que l'on résume, parfois grossièrement, à la radio et dans les quotidiens à l'heure du petit déjeuner, ou le soir au rituel télévisé. C'est le triste sort, une fois[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004763 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
