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Article : Article de revue

La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : une modification significative du cadre contractuel d'exploitation des droits

Emmanuel Cornu, Auteur ; Romain Meys, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (JT) (N°6919, 2022)

La transposition de la directive (UE) 2019/790 par la loi belge du 19 juin 2022 ne vise pas seulement la modernisation du droit d'auteur et des droits voisins à l'aune du numérique ; elle modifie de manière substantielle le cadre contractuel des[...]

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Article : Article de revue

Quelle protection pour l'objet d'art lors de sa vente ou de son exportation

Emmanuel Cornu ; ELSTER BARBARA |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°5972, 2000)

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Livre

Le patrimoine intellectuel de l'entreprise : protection des actifs incorporels de l'employeur et droits et obligations des travailleurs

Emmanuel Cornu ; Jean-François Neven | Bruxelles : Larcier | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2010

Colloque ayant pour but de sensibiliser les juristes praticiens du droit du travail et les spécialistes de la propriété intellectuelle à des outils juridiques capables de protéger le savoir-faire non brevetable des entreprises.

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Article : Article de revue

Droits intellectuels (1997-2004) : 1. Droits sur les signes distinctifs

Emmanuel Cornu ; VAN REEPINGHEN BERNARD |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°6160, 2004)

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Article : Article de revue

Droits intellectuels (1997-2004) : 2. Droits sur les créations nouvelles

Emmanuel Cornu ; VAN REEPINGHEN BERNARD |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°6161, 2004)

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